Permis de construire n° 07012019E0007 à Champagney pour 196 m² de locaux, 35 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 07012019E0007
Demandeur
STELU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012019E0007 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé 35 Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par STELU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1216, B1217, B1248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Champagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 446 m² |
| Total | 250 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 446 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| dont Industrie | 201 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 397 m² |
| Total locaux | 250 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STELU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843948274
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPAGNEY (70290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012019E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |