Permis de construire n° 07011822C0002 à Chambornay-lès-Bellevaux pour 133 m² de logement, 5 Rue Du Quart
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 07011822C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Quart, le permis de construire n° 07011822C0002 a été délivré le 27 octobre 2022 à Chambornay-lès-Bellevaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 255 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD199. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambornay-lès-Bellevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chambornay-lès-Bellevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambornay-lès-Bellevaux Code postal 70190 Identifiant INSEE 70118
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07011822C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |