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Permis de construire Locaux N° 07011821C0003

Permis de construire à Chambornay-lès-Bellevaux pour 39 m² de locaux - En Billantin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Billantin, Chambornay-lès-Bellevaux (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GDSOL 107 et accordé le 24 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07011821C0003, instruit par la commune de Chambornay-lès-Bellevaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 07011821C0003

Demandeur

GDSOL 107

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07011821C0003, délivré le 24 octobre 2022 à Chambornay-lès-Bellevaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Billantin, Chambornay-lès-Bellevaux (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GDSOL 107. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC30, ZC53, ZC54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 580 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambornay-lès-Bellevaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC30 ZC53 ZC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Billantin

Territoire administratif

Commune: Chambornay-lès-Bellevaux Code postal 70190 Identifiant INSEE 70118
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 107

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890103740
SIRET: 89010374000027
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07011821C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Billantin, Chambornay-lès-Bellevaux (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GDSOL 107 et accordé le 24 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07011821C0003, instruit par la commune de Chambornay-lès-Bellevaux.

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