Permis d'aménager n° 07011822C0002 à Chambornay-lès-Bellevaux pour un terrain de 27 255 m², 5 Rue Du Quart
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PA n° 07011822C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07011822C0002, délivré le 15 juillet 2022 à Chambornay-lès-Bellevaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Du Quart.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 255 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Chambornay-lès-Bellevaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Chambornay-lès-Bellevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambornay-lès-Bellevaux Code postal 70190 Identifiant INSEE 70118
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07011822C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |