Permis d'aménager à Chambornay-lès-Bellevaux pour 27 255 m² de terrain - 5 Rue Du Quart
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 juillet 2022 · Dossier PA n° 07011822C0002 · Demandeur : non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 07011822C0002, délivré le 15 juillet 2022 à Chambornay-lès-Bellevaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Du Quart, Chambornay-lès-Bellevaux (70190). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 27 255 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD199.
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chambornay-lès-Bellevaux
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 27 255 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07011822C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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