Le permis de construire n° 07011313C0002, délivré le 3 septembre 2013 à Cenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue des Vignes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 37 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 889 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle SB 175, SB 121, SB 120. La voie, rue des Vignes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/09/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cenans

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

SB 175 SB 121 SB 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cenans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70113
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 889 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 37 m² à 75 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	37 m²	38 m²	37 m²	0 m²	37 m²	38 m²	75 m²
Total	37 m²	38 m²	37 m²	0 m²	37 m²	38 m²	75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CENANS (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07011313C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	03/09/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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rue des Vignes

Cenans (70230)

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PC n°07011312C0004 Logement Terminé

rue des Vignes

Cenans (70230)

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cenans

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25 févr. 2013 136 m² SDP

PC n°07011317C0001 Logement Terminé

rue des Vignes

Cenans (70230)

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21 juil. 2017 102 m² SDP

PC n°07011317C0002 Logement Terminé

rue de la Fontaine

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Moulet

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28 sept. 2018 75 m² SDP GAEC DES CINQ CHENES

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rue de la Fontaine

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03 janv. 2022 111 m² SDP

PC n°07011322O0002 Logement Autorisé

5 rue des Vignes

Cenans (70230)

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22 sept. 2022 24 m² SDP

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