Permis de construire n° 07011321C0002 à Cenans pour 111 m² de logement, rue de la Fontaine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 3 janvier 2022
Dossier PC n° 07011321C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07011321C0002 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2022 à Cenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue de la Fontaine.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 788 m², le programme représentait 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 177, AB 176, AB 180. La voie, rue de la Fontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue de Cenans compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cenans
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenans est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70113
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 788 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 111 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07011321C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Cenans (70230)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.