Délivré le 28 septembre 2018 à Cenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07011318C0002 porte sur un projet situé Moulet. GAEC DES CINQ CHENES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 582 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 139. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 582 m²

Surface existante avant

5 441 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

5 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cenans

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 139. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenans.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulet

Territoires administratifs

Commune: Cenans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70113
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 582 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 441 m² à 5 516 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 441 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	5 516 m²
Total	5 441 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	5 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 441 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	5 516 m²
Total locaux	5 441 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	5 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES CINQ CHENES, dont l'adresse déclarée est à Cenans. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC DES CINQ CHENES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 408031268
SIRET: 40803126800019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: CENANS (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07011318C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07011313C0002 Logement Autorisé

4 rue des Vignes

Cenans (70230)

Transformation avec extension

03 sept. 2013 75 m² SDP

PC n°07011317C0001 Logement Terminé

rue des Vignes

Cenans (70230)

Nouvelle construction

21 juil. 2017 102 m² SDP

PC n°07011317C0002 Logement Terminé

rue de la Fontaine

Cenans (70230)

Nouvelle construction

27 nov. 2017 96 m² SDP

PC n°07011321C0002 Logement Annulé

rue de la Fontaine

Cenans (70230)

Nouvelle construction

03 janv. 2022 111 m² SDP

PC n°07011322O0002 Logement Autorisé

5 rue des Vignes

Cenans (70230)

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22 sept. 2022 24 m² SDP

PC n°07011322C0003 Logement Commencé

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13 oct. 2022 98 m² SDP

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