Permis de construire n° 07011318C0002 à Cenans pour 75 m² de locaux, Moulet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 07011318C0002
Demandeur
GAEC DES CINQ CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Cenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07011318C0002 porte sur un projet situé Moulet. Le demandeur déclaré est GAEC DES CINQ CHENES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cenans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70113
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 441 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 516 m² |
| Total | 5 441 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 441 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 516 m² |
| Total locaux | 5 441 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CINQ CHENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408031268
- SIRET
- 40803126800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CENANS (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07011318C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |