Permis de construire n° 07011312C0004 à Cenans pour 136 m² de logement, rue des Vignes Breuillet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 07011312C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07011312C0004 a été délivré le 25 février 2013 à Cenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Vignes Breuillet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 271 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 204, ZB 125. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Vignes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cenans
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenans est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Breuillet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70113
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 271 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CENANS (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07011312C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Cenans (70230)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Vignes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.