Permis de construire Locaux N° 07008616C0001

Permis de construire à Bourbévelle pour 787 m² de locaux - 22 Chem Rural

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 829 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Chem Rural, Bourbévelle (70500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOSSARD et accordé le 5 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07008616C0001, instruit par la commune de Bourbévelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 07008616C0001

Demandeur

GAEC DU BOSSARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07008616C0001, délivré le 5 avril 2016 à Bourbévelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Chem Rural, Bourbévelle (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOSSARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE74, ZE76, ZE78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 829 m²

Surface existante avant

5 018 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

5 805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourbévelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE74 ZE76 ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourbévelle Code postal 70500 Identifiant INSEE 70086
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 018 m²	787 m²	0 m²	0 m²	0 m²	787 m²	5 805 m²
Total	5 018 m²	787 m²	0 m²	0 m²	0 m²	787 m²	5 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 018 m²	787 m²	0 m²	0 m²	0 m²	787 m²	5 805 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOSSARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 410541676
SIRET: 41054167600012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BOURBEVELLE (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07008616C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 829 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Chem Rural, Bourbévelle (70500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOSSARD et accordé le 5 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07008616C0001, instruit par la commune de Bourbévelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourbévelle

DP n°0700862500001 Locaux Autorisé

En Bossard

Bourbévelle (70500)

Nouvelle construction

21 août 2025 18 m² SDP

PC n°07008621C0001 Locaux Terminé

Trou Du Renard

Bourbévelle (70500)

Nouvelle construction

14 mars 2022 134 m² SDP SYND INTER COM EAUX DU HAUT DU POMMIER

PC n°07008614C0002 Locaux Commencé

2 Grande Rue

Bourbévelle (70500)

Transformation avec extension

07 nov. 2014 70 m² SDP

PC n°07008614C0001 Locaux Terminé

Chem Rural Dit Des Vignes

Bourbévelle (70500)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 1 106 m² SDP GAEC DU BOSSARD

PC n°07008612C0002 Locaux Autorisé

Pre Voirmont

Bourbévelle (70500)

Nouvelle construction

25 janv. 2013 70 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourbévelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourbévelle

Caractéristiques du projet