Permis de construire à Bourbévelle pour 5 805 m² de locaux - 22 Chem Rural
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 avril 2016 · Dossier PC n° 07008616C0001 · Demandeur : GAEC DU BOSSARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07008616C0001, délivré le 5 avril 2016 à Bourbévelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Chem Rural, Bourbévelle (70500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DU BOSSARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE74, ZE76, ZE78.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourbévelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 018 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 5 805 m² |
| Total | 5 018 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 5 805 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 5 018 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 5 805 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07008616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70086 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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