Permis de construire n° 07008616C0001 à Bourbévelle pour 787 m² de locaux, 22 Chem Rural
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 07008616C0001
Demandeur
GAEC DU BOSSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbévelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07008616C0001 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé 22 Chem Rural. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOSSARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE74, ZE76, ZE78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbévelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbévelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbévelle Code postal 70500 Identifiant INSEE 70086
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 018 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 5 805 m² |
| Total | 5 018 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 5 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 018 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 5 805 m² |
| Total locaux | 5 018 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 5 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOSSARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410541676
- SIRET
- 41054167600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BOURBEVELLE (70500)
Autres dossiers de GAEC DU BOSSARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07008616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |