Permis de construire n° 07008614C0001 à Bourbévelle pour 1 106 m² de locaux, Chem Rural Dit Des Vignes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 07008614C0001
Demandeur
GAEC DU BOSSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural Dit Des Vignes, le permis de construire n° 07008614C0001 a été délivré le 28 février 2014 à Bourbévelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DU BOSSARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE78, ZE76. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbévelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourbévelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbévelle Code postal 70500 Identifiant INSEE 70086
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 086 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 5 192 m² |
| Total | 4 086 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 5 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 086 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 5 192 m² |
| Total locaux | 4 086 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 5 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOSSARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410541676
- SIRET
- 41054167600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BOURBEVELLE (70500)
Autres dossiers de GAEC DU BOSSARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07008614C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |