Permis de construire Locaux N° 07008614C0002

Permis de construire n° 07008614C0002 à Bourbévelle pour 70 m² de locaux, 2 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 07008614C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Grande Rue, le permis de construire n° 07008614C0002 a été délivré le 7 novembre 2014 à Bourbévelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A555. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbévelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
23/02/2015
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbévelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbévelle Code postal 70500 Identifiant INSEE 70086
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 20 m² 50 m² 0 m² 50 m² 20 m² 70 m²
Total 50 m² 20 m² 50 m² 0 m² 50 m² 20 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 50 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 20 m² 50 m² 0 m² 50 m² 20 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBEVELLE (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07008614C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Grande Rue, à Bourbévelle (70500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07008614C0002, déposé en mairie de Bourbévelle.

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