Permis de construire Logement N° 07008122E0002

Permis de construire n° 07008122E0002 à Bouhans-lès-Lure pour 148 m² de logement, 16 Bi Route De Lure

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 07008122E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouhans-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07008122E0002 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé 16 Bi Route De Lure.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE54, ZE55. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouhans-lès-Lure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 900 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
24/05/2023
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouhans-lès-Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE54 ZE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouhans-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70081
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUHANS-LES-LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07008122E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 24/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Bi Route De Lure, à Bouhans-lès-Lure (70200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07008122E0002, déposé en mairie de Bouhans-lès-Lure.

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