Permis de construire n° 07008117E0003 à Bouhans-lès-Lure pour 147 m² de locaux, Route D'adelans
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 07008117E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'adelans, le permis de construire n° 07008117E0003 a été délivré le 7 décembre 2017 à Bouhans-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD76, ZD77, ZD78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouhans-lès-Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bouhans-lès-Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouhans-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70081
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 385 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 532 m² |
| Total | 2 385 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 385 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 532 m² |
| Total locaux | 2 385 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUHANS-LES-LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07008117E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |