Permis de construire Logement N° 07005919C0003

Permis de construire n° 07005919C0003 à Beaumotte-Aubertans pour 121 m² de logement, Chem De La Chaille

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 07005919C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07005919C0003 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé Chem De La Chaille.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 096 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A688. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumotte-Aubertans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 096 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2021

Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07005919C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 096 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Chaille, à Beaumotte-Aubertans (70190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005919C0003, déposé en mairie de Beaumotte-Aubertans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumotte-Aubertans

Autres types d'autorisations à Beaumotte-Aubertans