Permis de construire n° 07005921C0001 à Beaumotte-Aubertans pour 105 m² de locaux, route de l'Etang
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 07005921C0001
Demandeur
GAEC DU COUCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07005921C0001 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé route de l'Etang. Le dossier a été déposé par GAEC DU COUCHANT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 760 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 30. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Beaumotte-Aubertans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 14 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 560 m² à 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 665 m² |
| Total | 560 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 665 m² |
| Total locaux | 560 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU COUCHANT, dont l'adresse déclarée est à Beaumotte-Aubertans. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DU COUCHANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390425585
- SIRET
- 39042558500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07005921C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |