Permis de construire Locaux N° 07005921C0001

Permis de construire n° 07005921C0001 à Beaumotte-Aubertans pour 105 m² de locaux, route de l'Etang

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 07005921C0001

Demandeur

GAEC DU COUCHANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07005921C0001 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé route de l'Etang. Le dossier a été déposé par GAEC DU COUCHANT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 760 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 30. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Beaumotte-Aubertans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 760 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 14 760 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 560 m² à 665 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 665 m²
Total 560 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 560 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 665 m²
Total locaux 560 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU COUCHANT, dont l'adresse déclarée est à Beaumotte-Aubertans. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DU COUCHANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390425585
SIRET
39042558500010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07005921C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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