Permis de construire Logement N° 07005919C0002

Permis de construire n° 07005919C0002 à Beaumotte-Aubertans pour 89 m² de logement, rue Pierre Viennot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 07005919C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07005919C0002 a été délivré le 21 mars 2019 à Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Pierre Viennot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 916 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 246. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Viennot, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Beaumotte-Aubertans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/07/2020
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2020

Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 916 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉSILLEY (70190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07005919C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 03/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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