Permis de construire n° 07004114O0004 à Autrey-lès-Gray pour 775 m² de locaux, Chem De La Carmentrenne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 07004114O0004
Demandeur
EARL MARCELET DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Carmentrenne, le permis de construire n° 07004114O0004 a été délivré le 12 juin 2014 à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL MARCELET DIDIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 775 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrey-lès-Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autrey-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70041
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 2 254 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 3 029 m² |
| Total | 2 344 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 3 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 254 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 3 029 m² |
| Total locaux | 2 254 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 3 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARCELET DIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502911423
- SIRET
- 50291142300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AUTREY-LES-GRAY (70100)
Autres dossiers de EARL MARCELET DIDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07004114O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |