Permis de construire Locaux N° 07004121O0003

Permis de construire n° 07004121O0003 à Autrey-lès-Gray pour 1 170 m² de locaux, 2 Chemin De De Chapelotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 07004121O0003

Demandeur

GAEC MARCELET DIDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07004121O0003 a été délivré le 18 mai 2021 à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chemin De De Chapelotte. Le demandeur déclaré est GAEC MARCELET DIDIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA78. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrey-lès-Gray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 676 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autrey-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70041
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 1 170 m² 0 m² 288 m² 0 m² 882 m² 1 170 m²
Total 288 m² 1 170 m² 0 m² 288 m² 0 m² 882 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 1 170 m² 0 m² 288 m² 0 m² 882 m² 1 170 m²
Total locaux 288 m² 1 170 m² 0 m² 288 m² 0 m² 882 m² 1 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MARCELET DIDIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502911423
SIRET
50291142300023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2008
Localisation
AUTREY-LES-GRAY (70100)

Autres dossiers de GAEC MARCELET DIDIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07004121O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 676 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin De De Chapelotte, à Autrey-lès-Gray (70100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC MARCELET DIDIER et accordée le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07004121O0003, déposé en mairie d'Autrey-lès-Gray.

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