Permis de construire n° 07004114O0008 à Autrey-lès-Gray pour 170 m² de locaux, 15 Rue De La Barre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 07004114O0008
Demandeur
EARL ALAIN COURVOISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07004114O0008 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un projet situé 15 Rue De La Barre. Le demandeur déclaré est EARL ALAIN COURVOISIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE106, AE78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrey-lès-Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autrey-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70041
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 415 m² |
| Total | 245 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 245 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 415 m² |
| Total locaux | 245 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALAIN COURVOISIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394450969
- SIRET
- 39445096900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AUTREY-LES-GRAY (70100)
Autres dossiers de EARL ALAIN COURVOISIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07004114O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |