Permis de construire n° 07004112O0008 à Autrey-lès-Gray pour 2 680 m² de locaux, La Paule Sud
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier PC n° 07004112O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07004112O0008, délivré le 12 janvier 2013 à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Paule Sud.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 680 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM32, ZM33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrey-lès-Gray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Autrey-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paule Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Autrey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70041
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 680 m² |
| Total | 0 m² | 2 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTREY-LES-GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07004112O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |