Permis de construire Locaux N° 07004116O0002

Permis de construire n° 07004116O0002 à Autrey-lès-Gray pour 2 295 m² de locaux, Chemin De Defruitement Dit La Paule Sud

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 07004116O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07004116O0002 a été délivré le 19 juillet 2016 à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Defruitement Dit La Paule Sud.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 295 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM32, ZM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrey-lès-Gray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 490 m²

Surface existante avant

5 900 m²

Surface créée

2 295 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

8 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autrey-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM32 ZM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Paule Sud

Territoires administratifs

Commune
Autrey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70041
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 900 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 8 195 m²
Total 5 900 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 8 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 900 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 8 195 m²
Total locaux 5 900 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 8 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTREY-LES-GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07004116O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Defruitement Dit La Paule Sud, à Autrey-lès-Gray (70100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07004116O0002, déposé en mairie d'Autrey-lès-Gray.

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