Permis de construire n° 07003520C0001 à Augicourt pour 380 m² de locaux, En La Vaivre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 07003520C0001
Demandeur
SAS AEBISCHER METHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07003520C0001 a été délivré le 29 juin 2020 à Augicourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En La Vaivre. Le dossier a été déposé par SAS AEBISCHER METHA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD107. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Augicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Vaivre
Territoires administratifs
- Commune
- Augicourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70035
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 558 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 938 m² |
| Total | 2 558 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 558 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 938 m² |
| Total locaux | 2 558 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AEBISCHER METHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828863340
- SIRET
- 82886334000018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUGICOURT (70500)
Autres dossiers de SAS AEBISCHER METHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07003520C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |