Permis de construire à Arc-lès-Gray pour 34 m² de locaux - Rue Des Alouettes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 07002614O0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07002614O0004, délivré le 24 juin 2014 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Alouettes, Arc-lès-Gray (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 128 m² |
| Total | 94 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARC-LES-GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002614O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |