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Permis de construire Locaux N° 07005819O0007

Permis de construire n° 07005819O0007 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur pour 68 m² de locaux, 15 Rue Haute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Rue Haute, à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR et accordée le 6 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005819O0007, déposé en mairie de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 07005819O0007

Demandeur

COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07005819O0007, délivré le 6 février 2020 à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Rue Haute. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC237. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

24/06/2020

Autorisation

06/02/2020

Chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Localisation du projet à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur Code postal 70100 Identifiant INSEE 70058
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²
Total	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	68 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
dont Bureaux	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	68 m²	68 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000587
SIRET: 21700058700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COMMUNE BEAUJEU SAINT VALLIER PE (70100)

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Nouvelle construction

16 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07005819O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	24/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Rue Haute, à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR et accordée le 6 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005819O0007, déposé en mairie de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.

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Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70100)

Extension sans transformation

11 juil. 2019 84 m² SDP

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