Permis de construire Locaux N° 07000623E0001

Permis de construire à Aillevillers-et-Lyaumont pour 960 m² de locaux - La Chaudeau

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 07000623E0001

Demandeur

BECK TECHNOLOGIES

Cette page présente le permis de construire n° 07000623E0001, délivré le 3 avril 2023 à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Chaudeau, Aillevillers-et-Lyaumont (70320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BECK TECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1499, A1500, A1501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 895 m²

Surface existante avant

6 765 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

7 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1499 A1500 A1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaudeau

Territoire administratif

Commune
Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 765 m² 960 m² 0 m² 230 m² 0 m² 730 m² 7 495 m²
Total 6 765 m² 960 m² 0 m² 230 m² 0 m² 730 m² 7 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 765 m² 960 m² 0 m² 230 m² 0 m² 730 m² 7 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BECK TECHNOLOGIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440842011
SIRET
44084201100023
Code APE (NAF)
28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Localisation
AILLEVILLERS (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000623E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chaudeau, Aillevillers-et-Lyaumont (70320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BECK TECHNOLOGIES et accordé le 3 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000623E0001, instruit par la commune de Aillevillers-et-Lyaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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