Permis de construire Locaux N° 07000623E0001

Permis de construire n° 07000623E0001 à Aillevillers-et-Lyaumont pour 960 m² de locaux, La Chaudeau

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 07000623E0001

Demandeur

BECK TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2023 à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000623E0001 porte sur un projet situé La Chaudeau. La demande émane de BECK TECHNOLOGIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1499, A1500, A1501. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillevillers-et-Lyaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 895 m²

Surface existante avant

6 765 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

7 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1499 A1500 A1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaudeau

Territoires administratifs

Commune
Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 765 m² 960 m² 0 m² 230 m² 0 m² 730 m² 7 495 m²
Total 6 765 m² 960 m² 0 m² 230 m² 0 m² 730 m² 7 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 765 m² 960 m² 0 m² 230 m² 0 m² 730 m² 7 495 m²
dont Industrie 6 765 m² 960 m² 0 m² 230 m² 0 m² 730 m² 7 495 m²
Total locaux 6 765 m² 960 m² 0 m² 230 m² 0 m² 730 m² 7 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BECK TECHNOLOGIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440842011
SIRET
44084201100023
Code APE (NAF)
28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
AILLEVILLERS (70320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000623E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chaudeau, à Aillevillers-et-Lyaumont (70320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BECK TECHNOLOGIES et accordé le 3 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000623E0001, déposé en mairie d'Aillevillers-et-Lyaumont.

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