Permis de construire Locaux N° 07000616E0001

Permis de construire n° 07000616E0001 à Aillevillers-et-Lyaumont pour 1 125 m² de locaux, La Chaudeau

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 07000616E0001

Demandeur

BECK TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000616E0001 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un projet situé La Chaudeau. La demande émane de BECK TECHNOLOGIES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A43, A39, A38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillevillers-et-Lyaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 700 m²

Surface existante avant

6 700 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

6 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A43 A39 A38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaudeau

Territoires administratifs

Commune
Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 700 m² 1 125 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 65 m² 6 765 m²
Total 6 700 m² 1 125 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 65 m² 6 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 700 m² 1 125 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 65 m² 6 765 m²
dont Industrie 6 700 m² 1 125 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 65 m² 6 765 m²
Total locaux 6 700 m² 1 125 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 65 m² 6 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BECK TECHNOLOGIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440842011
SIRET
44084201100015
Code APE (NAF)
28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
AILLEVILLERS (70320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000616E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Chaudeau, à Aillevillers-et-Lyaumont (70320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BECK TECHNOLOGIES et accordé le 12 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000616E0001, déposé en mairie d'Aillevillers-et-Lyaumont.

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