Permis de construire Locaux N° 07000620E0010

Permis de construire n° 07000620E0010 à Aillevillers-et-Lyaumont pour 112 m² de locaux, La Chaudeau

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 07000620E0010

Demandeur

BECK TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2021 à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000620E0010 porte sur un projet situé La Chaudeau. Le projet est porté par BECK TECHNOLOGIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1503, A1499, A1500. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillevillers-et-Lyaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 598 m²

Surface existante avant

6 765 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

6 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1503 A1499 A1500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 765 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 6 877 m²
Total 6 765 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 6 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 765 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 6 877 m²
dont Industrie 6 765 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 6 877 m²
Total locaux 6 765 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 6 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BECK TECHNOLOGIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440842011
SIRET
44084201100023
Code APE (NAF)
28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
AILLEVILLERS ET LYAUMONT (70320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000620E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 598 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Chaudeau, à Aillevillers-et-Lyaumont (70320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BECK TECHNOLOGIES et accordé le 11 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000620E0010, déposé en mairie d'Aillevillers-et-Lyaumont.

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