Permis de construire Locaux N° 07000620E0010

Permis de construire à Aillevillers-et-Lyaumont pour 112 m² de locaux - La Chaudeau

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 07000620E0010

Demandeur

BECK TECHNOLOGIES

Cette page présente le permis de construire n° 07000620E0010, délivré le 11 février 2021 à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Chaudeau, Aillevillers-et-Lyaumont (70320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BECK TECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1503, A1499, A1500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 598 m²

Surface existante avant

6 765 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

6 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1503 A1499 A1500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 765 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 6 877 m²
Total 6 765 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 6 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 765 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 6 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BECK TECHNOLOGIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440842011
SIRET
44084201100023
Code APE (NAF)
28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Localisation
AILLEVILLERS ET LYAUMONT (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000620E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chaudeau, Aillevillers-et-Lyaumont (70320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BECK TECHNOLOGIES et accordé le 11 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000620E0010, instruit par la commune de Aillevillers-et-Lyaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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