Permis de construire Locaux N° 07000621E0006

Permis de construire n° 07000621E0006 à Aillevillers-et-Lyaumont pour 545 m² de locaux, Le Grand Poiremont

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 07000621E0006

Demandeur

EARL BERNARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Poiremont, le permis de construire n° 07000621E0006 a été délivré le 3 février 2022 à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL BERNARDIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A62, A63, A64. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillevillers-et-Lyaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 305 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A62 A63 A64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 908 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 453 m²
Total 908 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 908 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 453 m²
Total locaux 908 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERNARDIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
849415476
SIRET
84941547600019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2019
Localisation
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000621E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Grand Poiremont, à Aillevillers-et-Lyaumont (70320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BERNARDIN et accordée le 3 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000621E0006, déposé en mairie d'Aillevillers-et-Lyaumont.

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