Permis de construire à Aillevillers-et-Lyaumont pour 545 m² de locaux - Le Grand Poiremont
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 07000621E0006
Demandeur
EARL BERNARDIN
Cette page présente le permis de construire n° 07000621E0006, délivré le 3 février 2022 à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Grand Poiremont, Aillevillers-et-Lyaumont (70320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BERNARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A62, A63, A64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 453 m² |
| Total | 908 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 908 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERNARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849415476
- SIRET
- 84941547600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07000621E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |