Permis de construire à Aillevillers-et-Lyaumont pour 849 m² de locaux - Sur Poichue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 07000615E0010
Demandeur
R.T.C.I. SA
Cette page présente le permis de construire n° 07000615E0010, délivré le 18 décembre 2015 à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Poichue, Aillevillers-et-Lyaumont (70320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.T.C.I. SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AD17, AD18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Poichue
Territoire administratif
- Commune
- Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 925 m² | 849 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 74 m² | 1 999 m² |
| Total | 1 925 m² | 849 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 74 m² | 1 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 925 m² | 849 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 74 m² | 1 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.T.C.I. SA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 798982724
- SIRET
- 79898272400014
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- STRASSEN (L8011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07000615E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |