Permis de construire Locaux N° 07000615E0010

Permis de construire n° 07000615E0010 à Aillevillers-et-Lyaumont pour 849 m² de locaux, Sur Poichue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 07000615E0010

Demandeur

R.T.C.I. SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000615E0010 a été délivré le 18 décembre 2015, pour un projet situé Sur Poichue. R.T.C.I. SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AD17, AD18. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillevillers-et-Lyaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 407 m²

Surface existante avant

1 925 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD16 AD17 AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Poichue

Territoires administratifs

Commune
Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 925 m² 849 m² 0 m² 775 m² 0 m² 74 m² 1 999 m²
Total 1 925 m² 849 m² 0 m² 775 m² 0 m² 74 m² 1 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 925 m² 849 m² 0 m² 775 m² 0 m² 74 m² 1 999 m²
dont Industrie 1 925 m² 849 m² 0 m² 775 m² 0 m² 74 m² 1 999 m²
Total locaux 1 925 m² 849 m² 0 m² 775 m² 0 m² 74 m² 1 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.T.C.I. SA

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
798982724
SIRET
79898272400014
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
STRASSEN (L8011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000615E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sur Poichue, à Aillevillers-et-Lyaumont (70320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par R.T.C.I. SA et accordé le 18 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000615E0010, déposé en mairie d'Aillevillers-et-Lyaumont.

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