Permis de construire n° 07000218C0005 à Aboncourt-Gesincourt pour 375 m² de locaux, La Grosse Borne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 07000218C0005
Demandeur
GAEC DES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2019 à Aboncourt-Gesincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000218C0005 porte sur un projet situé La Grosse Borne. La demande émane de GAEC DES PARCS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR4, ZR6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aboncourt-Gesincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aboncourt-Gesincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grosse Borne
Territoires administratifs
- Commune
- Aboncourt-Gesincourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70002
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 235 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 610 m² |
| Total | 2 235 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 235 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 610 m² |
| Total locaux | 2 235 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PARCS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334325941
- SIRET
- 33432594100022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ABONCOURT-GESINCOURT (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07000218C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |