Permis de construire n° 0693892300166 à Lyon pour 15 m² de locaux, 111 rue Marietton
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 février 2024
Dossier PC n° 0693892300166
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892300166 porte sur un projet situé 111 rue Marietton. Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 272 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 98, BN 99. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Marietton, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 240 m² à 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 255 m² |
| Total | 240 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 255 m² |
| Total locaux | 240 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892300166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marietton à Lyon (69000)
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