Déclaration préalable Logement N° 0693892600503

Déclaration préalable n° 0693892600503 à Lyon pour un projet de logement, 117 Rue Marietton

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0693892600503

Demandeur

DAMH

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mars 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693892600503 porte sur un projet situé 117 Rue Marietton. Le demandeur déclaré est DAMH.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 3 698 m², à destination principale logement.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN2. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 698 m²

Surface existante avant

171 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 167 m²
Total 171 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 167 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940300064
SIRET
94030006400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892600503
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 117 Rue Marietton, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DAMH et accordé le 17 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892600503, déposé en mairie de Lyon.

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