Permis de construire Logement N° 0693882100361

Permis de construire n° 0693882100361 à Lyon pour 17 m² de logement, 35 Rue Maryse Bastie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 avril 2022

Dossier PC n° 0693882100361

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882100361 porte sur un projet situé 35 Rue Maryse Bastie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR197. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 536 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE DE CURTILLE (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882100361
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Maryse Bastie, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693882100361, déposé en mairie de Lyon.

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