Permis de construire Locaux N° 0693832000075

Permis de construire à Lyon pour 9 549 m² de locaux - 113-1 Rue Servient

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 septembre 2021 · Dossier PC n° 0693832000075 · Demandeur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693832000075, délivré le 7 septembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 113-1 Rue Servient, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² d'habitation, 154 m² de commerce, 16 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE101, AE102, AE103.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/09/2021
Surface du terrain
4 385 m²
Surface existante avant
9 482 m²
Surface créée
203 m²
Variation nette
+67 m²
Surface totale après
9 549 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2020
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
113-1 Rue Servient, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69003
Département
Parcelles cadastrales
AE101, AE102, AE103
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 895 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 8 928 m²
Locaux 587 m² 170 m² 0 m² 136 m² 0 m² 34 m² 621 m²
Total 9 482 m² 203 m² 0 m² 136 m² 0 m² 67 m² 9 549 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 510 m² 154 m² 0 m² 136 m² 0 m² 18 m² 528 m²
Services publics 77 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 93 m²
Total locaux 587 m² 170 m² 0 m² 136 m² 0 m² 34 m² 621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
399898345
SIRET
39989834500018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832000075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113-1 Rue Servient, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832000075, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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