Permis de construire Locaux N° 0693832000075

Permis de construire n° 0693832000075 à Lyon pour 203 m² de locaux, 113-1 Rue Servient

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 0693832000075

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 113-1 Rue Servient, le permis de construire n° 0693832000075 a été délivré le 7 septembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation, 154 m² en commerce et activités de service et 16 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE101, AE102, AE103. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 385 m²

Surface existante avant

9 482 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

9 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE101 AE102 AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 895 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 8 928 m²
Locaux 587 m² 170 m² 0 m² 136 m² 0 m² 34 m² 621 m²
Total 9 482 m² 203 m² 0 m² 136 m² 0 m² 67 m² 9 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 154 m² 0 m² 136 m² 0 m² 18 m² 528 m²
Équipements publics 77 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 93 m²
Total locaux 587 m² 170 m² 0 m² 136 m² 0 m² 34 m² 621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399898345
SIRET
39989834500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832000075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113-1 Rue Servient, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693832000075, déposé en mairie de Lyon.

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