Permis de construire n° 0693891500438 à Lyon pour 1 742 m² de logement, 25-27 Rue des Tuileries
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 0693891500438
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693891500438 a été délivré le 22 juillet 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 25-27 Rue des Tuileries. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 5 logements individuels et 25 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 205 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 13, BR 9. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Tuileries, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 205 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 742 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
| Total | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 5 | 13 | 3 | - | - | 30 |
| 30,0 % | 16,7 % | 43,3 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 30 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69425)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891500438 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 12/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BR 13, BR 9 à Lyon (69000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Tuileries à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Tuileries depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.