Permis de construire Locaux N° 0693891800162

Permis de construire à Lyon pour 1 486 m² de locaux - 70 Rue Pierre Termier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 0693891800162

Demandeur

SA H L M POUR ACTION SOCIALE

Cette page présente le permis de construire n° 0693891800162, délivré le 17 janvier 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Rue Pierre Termier, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA H L M POUR ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 339 m²

Surface existante avant

4 099 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

5 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 099 m² 1 486 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 392 m² 5 491 m²
Total 4 099 m² 1 486 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 392 m² 5 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 099 m² 1 486 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 392 m² 5 491 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA H L M POUR ACTION SOCIALE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
961503174
SIRET
96150317400065
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891800162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Pierre Termier, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA H L M POUR ACTION SOCIALE et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891800162, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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