Permis de construire Mixte N° 0693872100060

Permis de construire n° 0693872100060 à Lyon pour 2 576 m² de logement et locaux, 20 22 rue des Girondins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 0693872100060

Demandeur

SCCV GIRONDINS 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693872100060, délivré le 13 janvier 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 22 rue des Girondins. La société de programme immobilier SCCV GIRONDINS 22 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 989 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 170 m², le programme représente 2 546 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 10, BR 8, BR 9. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

2 576 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

2 576 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 10 BR 8 BR 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 989 m² existants et construit 2 576 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 546 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 727 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 989 m² à 2 576 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 727 m² 2 546 m² 0 m² 727 m² 0 m² 1 819 m² 2 546 m²
Locaux 262 m² 30 m² 0 m² 262 m² 0 m² -232 m² 30 m²
Total 989 m² 2 576 m² 0 m² 989 m² 0 m² 1 587 m² 2 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 30 m² 0 m² 262 m² 0 m² -232 m² 30 m²
Total locaux 262 m² 30 m² 0 m² 262 m² 0 m² -232 m² 30 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 9 logements existants, soit 727 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 13 9 3 - 36
- 30,6 % 36,1 % 25,0 % 8,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GIRONDINS 22, basée à Lyon.

Demandeur

SCCV GIRONDINS 22

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891407470
SIRET
89140747000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872100060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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