Permis de construire Mixte N° 0693872100060

Permis de construire à Lyon pour 2 576 m² de logement et locaux - 20 22 Rue Des Girondins

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 13 janvier 2022 · Dossier PC n° 0693872100060 · Demandeur : SCCV GIRONDINS 22

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693872100060, délivré le 13 janvier 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 22 Rue Des Girondins, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV GIRONDINS 22. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 9 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 546 m² d'habitation et 30 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR10, BR8, BR9.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/01/2022
Surface du terrain
1 170 m²
Surface existante avant
989 m²
Surface créée
2 576 m²
Variation nette
+1 587 m²
Surface totale après
2 576 m²
Destination
Mixte
Logements créés
36
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 22 jours
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
20 22 Rue Des Girondins, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69007
Département
Parcelles cadastrales
BR10, BR8, BR9
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 727 m² 2 546 m² 0 m² 727 m² 0 m² 1 819 m² 2 546 m²
Locaux 262 m² 30 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total 989 m² 2 576 m² 0 m² 989 m² 0 m² 1 587 m² 2 576 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 262 m² 30 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 9 3 - 36
- 30,6 % 36,1 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV GIRONDINS 22
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
891407470
SIRET
89140747000014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872100060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 22 Rue Des Girondins, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 546 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872100060, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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