Permis de construire Logement N° 0693891500135

Permis de construire n° 0693891500135 à Lyon pour 1 002 m² de logement, 26 rue Fayolle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 0693891500135

Demandeur

KANOPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693891500135 a été délivré le 30 novembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 26 rue Fayolle. La société de programme immobilier KANOPE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, après démolition des 390 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 002 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 444 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/02/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 99. La voie, rue Fayolle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

1 002 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
27/02/2017
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 390 m² existants et construit 1 002 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 444 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 002 m² à construire.

La surface de plancher passe de 390 m² à 1 002 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 1 002 m² 0 m² 390 m² 0 m² 612 m² 1 002 m²
Total 390 m² 1 002 m² 0 m² 390 m² 0 m² 612 m² 1 002 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 7 4 - - 15
- 26,7 % 46,7 % 26,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier KANOPE, une SCCV basée à Lyon Cedex 06. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820015121
SIRET
82001512100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891500135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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