Permis de construire Locaux N° 0693871500251

Permis de construire n° 0693871500251 à Lyon pour 20 m² de locaux, 263 Grande Rue de la Guillotie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 0693871500251

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871500251 a été délivré le 26 novembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 263 Grande Rue de la Guillotie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 017 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/02/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue de la Guillotie, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
14/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 017 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 869 m² à 874 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m²
Locaux 131 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 136 m²
Total 869 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 136 m²
Total locaux 131 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871500251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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