Permis de construire Locaux N° 0693871500225

Permis de construire n° 0693871500225 à Lyon pour 98 m² de locaux, 243 rue Marcel Merieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 0693871500225

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871500225 porte sur un projet situé 243 rue Marcel Merieux.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 564 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 72. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Merieux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2016

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 564 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 308 m² à 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 98 m² 0 m² 27 m² 0 m² 71 m² 379 m²
Total 308 m² 98 m² 0 m² 27 m² 0 m² 71 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 308 m² 98 m² 0 m² 27 m² 0 m² 71 m² 379 m²
Total locaux 308 m² 98 m² 0 m² 27 m² 0 m² 71 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871500225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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