Permis de construire Locaux N° 0693891500061

Permis de construire à Lyon pour 122 m² de locaux - 275 Rue Victor Schoelcher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 275 Rue Victor Schoelcher, Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS REG INFIRMES MOTEUR CEREBRAUX et accordé le 28 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891500061, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 0693891500061

Demandeur

ASS REG INFIRMES MOTEUR CEREBRAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0693891500061, délivré le 28 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 275 Rue Victor Schoelcher, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS REG INFIRMES MOTEUR CEREBRAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 139 m²

Surface existante avant

1 701 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 701 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	1 823 m²
Total	1 701 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 701 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	1 823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS REG INFIRMES MOTEUR CEREBRAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775643257
SIRET: 77564325700121
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693891500061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 275 Rue Victor Schoelcher, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS REG INFIRMES MOTEUR CEREBRAUX et accordé le 28 septembre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891500061, instruit par la commune de Lyon.

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