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Permis de construire Locaux N° 00145317A0001

Permis de construire n° 00145317A0001 à Arvière-en-Valromey pour 776 m² de locaux, 10 Za La Lechere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Za La Lechere, à Arvière-en-Valromey (01260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE et accordée le 30 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145317A0001, déposé en mairie d'Arvière-en-Valromey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 00145317A0001

Demandeur

ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145317A0001 a été délivré le 30 août 2017 à Arvière-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Za La Lechere. ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvière-en-Valromey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 393 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

776 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/08/2017

Chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Localisation du projet à Arvière-en-Valromey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lechere

Territoires administratifs

Commune: Arvière-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01453
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	780 m²	0 m²	776 m²	0 m²	776 m²	0 m²	780 m²
Total	780 m²	0 m²	776 m²	0 m²	776 m²	0 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	776 m²	0 m²	776 m²	776 m²
Autres activités	780 m²	0 m²	776 m²	-776 m²	4 m²
dont Industrie	780 m²	0 m²	776 m²	-776 m²	4 m²
Total locaux	780 m²	776 m²	776 m²	0 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775643257
SIRET: 77564325700071
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VIRIEU-LE-PETIT (01260)

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275 Rue Victor Schoelcher

Extension sans transformation

28 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145317A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Za La Lechere, à Arvière-en-Valromey (01260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE et accordée le 30 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145317A0001, déposé en mairie d'Arvière-en-Valromey.

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