Permis de construire Locaux N° 0693861500203

Permis de construire n° 0693861500203 à Lyon pour 107 m² de locaux, 37 Rue Malesherbes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 0693861500203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693861500203 a été délivré le 24 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Rue Malesherbes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM41. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m²
Autres activités 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 214 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 214 m²
Total locaux 214 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693861500203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Malesherbes, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693861500203, instruit par la commune de Lyon.

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