Permis de construire n° 0693891400221 à Lyon pour 34 m² de logement, 507 Avenue De La Sauvegard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 0693891400221
Demandeur
SA H L M POUR ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693891400221, délivré le 26 septembre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 507 Avenue De La Sauvegard. Le demandeur déclaré est SA H L M POUR ACTION SOCIALE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR38. L'ensemble des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Locaux | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Total | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA H L M POUR ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 961503174
- SIRET
- 96150317400065
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SA H L M POUR ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891400221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |