Permis de construire Mixte N° 0693891400120

Permis de construire n° 0693891400120 à Lyon pour 5 948 m² de logement et locaux, 41 Quai Paul Sedallia

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0693891400120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Quai Paul Sedallia, le permis de construire n° 0693891400120 a été délivré le 26 septembre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 646 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 95 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T1, 42 T2, 39 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 5 777 m² d'habitation et 171 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL80. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 646 m²

Surface créée

5 948 m²

Variation nette

+5 948 m²

Surface totale après

5 948 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 777 m² 5 777 m²
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 5 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 948 m² 5 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements individuels 95
Individuels groupés 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 42 39 6 1 - 95
7,4 % 44,2 % 41,1 % 6,3 % 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891400120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en individuel, pour 5 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 646 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Quai Paul Sedallia, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 42 T2, 39 T3, 6 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 777 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693891400120, déposé en mairie de Lyon.

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