Permis de construire Mixte N° 0693891400120

Permis de construire n° 0693891400120 à Lyon pour 5 948 m² de logement et locaux, 41 quai Paul Sedallia

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0693891400120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693891400120 a été délivré le 26 septembre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 41 quai Paul Sedallia.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 95 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 646 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2014, soit 10 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 80. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 646 m²

Surface créée

5 948 m²

Variation nette

+5 948 m²

Surface totale après

5 948 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 646 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 95 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 95 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 777 m² 5 777 m²
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 5 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 948 m² 5 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 95 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 49 logements sur 95.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements individuels 95
Individuels groupés 95

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 42 39 6 1 - 95
7,4 % 44,2 % 41,1 % 6,3 % 1,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891400120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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