Permis de construire Logement N° 0693891300214

Permis de construire n° 0693891300214 à Lyon pour 63 m² de logement, 12 rue des Tuileries

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 0693891300214

Demandeur

OGEC FROMENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891300214 porte sur un projet situé 12 rue des Tuileries. La demande émane de OGEC FROMENTE.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 177 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/10/2013, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Tuileries, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
11/10/2013
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
11/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 177 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC FROMENTE, une association déclarée basée à Saint-Didier-au-Mont-D'or. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OGEC FROMENTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779727668
SIRET
77972766800013
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Autres dossiers de OGEC FROMENTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891300214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 11/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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