Permis de construire Logement N° 0693891200433

Permis de construire à Lyon pour 4 587 m² de logement - Bd De Balmont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 0693891200433

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0693891200433, délivré le 14 juin 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bd De Balmont, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2, 26 T3, 22 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 156 m²

Surface créée

4 587 m²

Variation nette

+4 587 m²

Surface totale après

4 587 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
07/11/2018
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
24/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2018

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 587 m² 4 587 m²
Total 0 m² 4 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 587 m² 4 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 26 22 5 - 63
9,5 % 6,3 % 41,3 % 34,9 % 7,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
962504809
SIRET
96250480900022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891200433
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 07/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De Balmont, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS et accordé le 14 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2, 26 T3, 22 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891200433, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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