Permis de construire Logement N° 0693881300034

Permis de construire n° 0693881300034 à Lyon pour 3 918 m² de logement, 186 Rue Bataille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0693881300034

Demandeur

SCI LYON 8 BATAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881300034, délivré le 13 juin 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 186 Rue Bataille. Le dossier a été déposé par SCI LYON 8 BATAILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 22 T2, 20 T3, 14 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN228. L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 858 m²

Surface créée

3 918 m²

Variation nette

+3 918 m²

Surface totale après

3 918 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
03/11/2016
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2016

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 918 m² 3 918 m²
Total 0 m² 3 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 918 m² 3 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 22 20 14 2 - 65
10,8 % 33,8 % 30,8 % 21,5 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LYON 8 BATAILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
797943396
SIRET
79794339600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 03/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 186 Rue Bataille, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LYON 8 BATAILLE et accordé le 13 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 22 T2, 20 T3, 14 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881300034, déposé en mairie de Lyon.

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