Permis de construire à Lyon pour 2 171 m² de logement et locaux - 6 Rue Henri Barbusse
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 juin 2025 · Dossier PC n° 0693882400271 · Demandeur : CONFIANCE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0693882400271, délivré le 24 juin 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Henri Barbusse, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONFIANCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 25, dont 1 individuel et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 5 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 1 742 m² d'habitation et 81 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI133, CI140, CI444.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 1 742 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 090 m² |
| Locaux | 725 m² | 81 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total | 1 181 m² | 1 823 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 990 m² | 2 171 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 725 m² | 81 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 13 | 5 | 1 | - | 25 |
| - | 24,0 % | 52,0 % | 20,0 % | 4,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882400271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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