Permis de construire Mixte N° 0693882400271

Permis de construire n° 0693882400271 à Lyon pour 1 823 m² de logement et locaux, 6 Rue Henri Barbusse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0693882400271

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693882400271 a été délivré le 24 juin 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est CONFIANCE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 25, dont 1 individuel et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 5 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 1 742 m² d'habitation et 81 m² de locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI133, CI140, CI444. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

1 823 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

2 171 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI133 CI140 CI444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 456 m² 1 742 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 634 m² 2 090 m²
Locaux 725 m² 81 m² 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Total 1 181 m² 1 823 m² 0 m² 833 m² 0 m² 990 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 725 m² 81 m² 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Total locaux 725 m² 81 m² 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 1
Logements collectifs 24
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 5 1 - 25
- 24,0 % 52,0 % 20,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381559293
SIRET
38155929300042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882400271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements (1 individuel, 24 collectifs), pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Henri Barbusse, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONFIANCE PROMOTION et accordée le 24 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 5 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 742 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693882400271, instruit par la commune de Lyon.

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