Permis de construire Mixte N° 0693882400271

Permis de construire n° 0693882400271 à Lyon pour 1 823 m² de logement et locaux, 6 rue Henri Barbusse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0693882400271

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693882400271 a été délivré le 24 juin 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 rue Henri Barbusse. La société de promotion immobilière CONFIANCE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 25 logements, dont un logement individuel et 24 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13 des 25 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 158 m². Les locaux représentent 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 133, CI 140, CI 444. La voie, rue Henri Barbusse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

1 823 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

2 171 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 133 CI 140 CI 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 742 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 181 m² à 2 171 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 456 m² 1 742 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 634 m² 2 090 m²
Locaux 725 m² 81 m² 0 m² 725 m² 0 m² -644 m² 81 m²
Total 1 181 m² 1 823 m² 0 m² 833 m² 0 m² 990 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 725 m² 81 m² 0 m² 725 m² 0 m² -644 m² 81 m²
Total locaux 725 m² 81 m² 0 m² 725 m² 0 m² -644 m² 81 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 108 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 1
Logements collectifs 24
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 13 5 1 - 25
- 24,0 % 52,0 % 20,0 % 4,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CONFIANCE PROMOTION, une SAS basée à Lyon 07. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381559293
SIRET
38155929300042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
LYON 07 (69007)

Autres dossiers de CONFIANCE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882400271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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