Délivré le 25 janvier 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693822200231 porte sur un projet situé 6 quai Tilsitt. La demande émane de LYG1.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 326 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 881 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 6. La base compte un autre dossier pour la même voie, quai Tilsitt, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 881 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 326 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 326 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²
Total	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	326 m²	0 m²	326 m²	-326 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	326 m²
dont Bureaux	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	326 m²
Total locaux	326 m²	326 m²	326 m²	0 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LYG1, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

LYG1

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912909736
SIRET: 91290973600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: PARIS 01 (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693822200231
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, quai Tilsitt à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé quai Tilsitt depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0693822001881 Locaux Autorisé

7 quai Tilsitt

Lyon (69000)

Transformation sans extension

25/01/2021 90 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

DP n°0693862202817 Locaux Autorisé

144 rue Garibaldi

Lyon (69000)

Transformation sans extension

20 janv. 2023 62 m² SDP OFI INVEST PATRIMOINE IMMOBILIER

PC n°0693882200169 Locaux Annulé

12 rue des Herideaux

Lyon (69000)

Transformation avec extension

20 janv. 2023 165 m² SDP

PC n°0693882200234 Locaux Commencé

25 rue du Premier Film

Lyon (69000)

Transformation avec extension

20 janv. 2023 62 m² SDP INST LUMIERE CINEMA AUD VISUEL

PC n°0693832200237 Logement Autorisé

51 avenue Lacassagne

Lyon (69000)

Extension sans transformation

25 janv. 2023 441 m² SDP VALERTY

PC n°0693852200282 Locaux Terminé

8 rue Cardinal Gerlier

Lyon (69000)

Nouvelle construction

25 janv. 2023 117 m² SDP COMMUNE DE LYON

PC n°0693892200244 Logement Autorisé

45 chemin des Charbottes Lot à

Lyon (69000)

Nouvelle construction

25 janv. 2023 188 m² SDP BM INVEST

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